Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne et Convention europ enne des droits de l homme

Titre : Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne et Convention europ enne des droits de l homme
Auteur : Laurent Coutron
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802738947
Libération : 2012-09-03

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En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.

Yearbook of the European Convention on Human Rights 2001 Annuaire De LA Convention Europenne Des Droits De L Homme

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights 2001 Annuaire De LA Convention Europenne Des Droits De L Homme
Auteur : Council of Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041119299
Libération : 2002-10-01

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This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2001. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.

Annuaire Europeen 2000 European Yearbook 2000

Titre : Annuaire Europeen 2000 European Yearbook 2000
Auteur : Francis Rosensteil
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041118446
Libération : 2001-07-01

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The year 2000's most significant international event was, almost certainly, neither political nor military, but scientific - the announcement, in June, that the human genome had been almost totally decoded. Future generations may well see this as a major turning point, opening the way to radical changes in diagnosis, prognosis, and medical treatment. Often compared with the space programme, this vast enterprise still generates misgivings: this new power, which human beings now have, to modify the genetic heritage of living creatures raises fundamentally new ethical questions - and society as a whole will have to find the answers. In fact, the accelerating pace of scientific and technical progress seems to be reviving atavistic anxieties, some rational, others less so. Recent public-health crises, including the mad cow disease' scare, which lasted into 2000, have fuelled these fears. The public's rejection of GMOs (Genetically Modified Organisms) - verging on a crusade in some countries - tells its own story. As regards conflict, 2000 saw the Middle East peace process grind to a halt, and the Intifada resume. In Europe, the situation in Kosovo and Chechnya, both the scenes of fighting in 1999, stayed precarious. Peace and democracy did score some successes, however, particularly in Europe: the centre-left's victory in Croatia, sweeping former President Tudjman's party off the scene, the democratic party's triumph in Bosnia, and the fall of the Milosevic regime in Serbia.

Droit europ en des droits de l Homme

Titre : Droit europ en des droits de l Homme
Auteur : Catherine Gauthier
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247170470
Libération : 2016-11-23

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Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le « système CEDH » demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.

La Promotion de la Justice Des Droits de L homme Et Du R glement Des Conflits Par Le Droit International

Titre : La Promotion de la Justice Des Droits de L homme Et Du R glement Des Conflits Par Le Droit International
Auteur : Marcelo Gustavo Kohen
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789004153837
Libération : 2007

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This "Liber Amicorum" is published at the occasion of Judge Lucius Caflisch's retirement from a distinguished teaching career at the Graduate Institute of International Studies of Geneva, where he served as Professor of International Law for more than three decades, and where he has also held the position of Director. It was written by his colleagues and friends, from the European Court of Human Rights, from universities all around the world, from the Swiss Foreign Affairs Ministry and many other national and international institutions. The "Liber Amicorum Lucius Caflisch" covers different fields in which Judge Caflisch has excelled in his various capacities, as scholar, representative of Switzerland in international conferences, legal adviser of the Swiss Foreign Affairs Ministry, counsel, registrar, arbitrator and judge. This collective work is divided into three main sections. The first section examines questions concerning human rights and international humanitarian law. The second section is devoted to the international law of spaces, including matters regarding the law of the sea, international waterways, Antarctica, and boundary and territorial issues. The third section addresses issues related to the peaceful settlement of disputes, both generally and with regard to any particular means of settlement. The contributions are in both English and French.

Les rapports entre la Cour de justice de l Union europ enne et la Cour europ enne des droits de l homme

Titre : Les rapports entre la Cour de justice de l Union europ enne et la Cour europ enne des droits de l homme
Auteur : Delphine Dero-Bugny
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802752141
Libération : 2015-05-26

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Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments. D’une part, la nature supranationale des deux juridictions européennes qui ont vocation à asseoir leur autorité en partie sur les mêmes États. D’autre part, le fondement volontaire de ces rapports qui ont été mis en place sans que les Communautés européennes puis l’Union européenne ne soient parties à la Convention européenne des droits de l’homme. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a conduit à un profond renouvellement de ces rapports. Si ceux-ci restent encore aujourd’hui principalement fondés sur la volonté des deux cours européennes, ils apparaissent aussi imposés par certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et ce caractère imposé sera nécessairement renforcé si l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme devient effective. Cette adhésion, si elle se concrétise, devrait aussi se traduire par une transformation de la nature des rapports entre les deux cours européennes qui pourraient prendre des formes plus directes notamment si le mécanisme d’implication préalable est mis en place. L’avis négatif 2/13, rendu par la Cour de justice le 18 décembre 2014, conduit cependant à remettre en cause cette adhésion et illustre la volonté de la juridiction de l’Union européenne de veiller à ce que la Cour européenne des droits de l’homme n’empiète pas sur ses compétences. Selon la Cour de justice, cette adhésion ne pourra se faire que dans le respect des caractéristiques spécifiques de l’Union européenne. Cet avis illustre l’ambiguïté des rapports entre les deux cours européennes. À ce titre deux questions principales se posent : la Cour européenne des droits de l’homme peut-elle, dans certains cas, constituer un substitut à la Cour de justice ? Quel contrôle exerce-t-elle sur la juridiction de l’Union européenne ? Cet ouvrage s’adresse aux magistrats, aux avocats ainsi qu’aux chercheurs et universitaires.

La Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne

Titre : La Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne
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L adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme

Titre : L adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme
Auteur : Johan Callewaert
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9789287178213
Libération : 2014-01-01

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Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.

Assembl e parlementaire Documents de s ance Session ordinaire 2000 Premi re partie Volume II

Titre : Assembl e parlementaire Documents de s ance Session ordinaire 2000 Premi re partie Volume II
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287142211
Libération :

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Les mots de l union europ enne

Titre : Les mots de l union europ enne
Auteur : Jean-Marc Février
Éditeur : Presses Univ. du Mirail
ISBN-13 : 2858166870
Libération : 2004

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Quelles que soient les difficultés rencontrées par l'unification européenne, l'influence de la Communauté sur nos sociétés n'a pas cessé de grandir, à tel point qu'on peut légitimement s'interroger sur la nature du système politique mis en place, sur ses finalités et sur ses moyens. Quelle est donc cette Europe qui de plus en plus impose ses vues à des États pourtant soucieux de préserver leur rôle ? Qui détient le pouvoir politique et quels sont les mécanismes favorisant le rapprochement des États et des peuples ? Comment relèvera-t-on le défi de l'élargissement à bientôt quinze ou vingt nouveaux membres ? À travers ces mots choisis, te lecteur puisera les éléments lui permettant à la fois de comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, de décrypter le langage communautaire et de mieux cerner les enjeux de l'intégration.