Conciliation et m diation devant la juridiction administrative

Titre : Conciliation et m diation devant la juridiction administrative
Auteur : Jacques Biancarelli
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336397740
Libération : 2015-12-01

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Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.

L expertise enjeux et pratiques

Titre : L expertise enjeux et pratiques
Auteur : FAVRO Karine
Éditeur : Lavoisier
ISBN-13 : 9782743018962
Libération : 2009-05-12

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Chaque jour, notre monde se fait un peu plus technique et un peu plus complexe. À tel point qu'il est devenu difficile d'avoir une vision claire et précise d'un champ de connaissances, quel qu'il soit, à moins d'en être un spécialiste. C'est pour cette raison que nos sociétés font de plus en plus appel au jugement de l'expert, qui se trouve alors occuper une place centrale voire dominante dans le processus de décision. S'intéresser à l'expertise, c'est ainsi aborder une forme nouvelle de pouvoir qui attire un nombre grandissant de professionnels. Mais qui est expert ? Et qui le désigne, sachant que le titre et la profession ne sont toujours pas reconnus en France ? Le désir de tendre vers le risque zéro affecte tellement le fonctionnement normatif de notre société que les responsables économiques et politiques ont de plus en plus recours à des rapports d'expertise pour trancher. Cela condamne l'expert, le juriste et le décideur à s'entendre, se comprendre et se respecter. Est-ce réellement le cas et comment cela se manifeste-t-il ? L'expert est au service de la vérité mais, si celle-ci n'est pas unique, comment le décideur peut-il opter pour une solution satisfaisante ? Et en cas d'erreur ou de faute, quelle est la part de responsabilité de l'expert ? Cet ouvrage aborde toutes ces questions et propose d'utiles pistes de réflexion grâce aux contributions de nombreux praticiens et universitaires issus de disciplines variées et réunis sous l'égide du Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC). Il s'adresse ainsi à tous les experts,juristes et décideurs qui se trouvent, un jour ou l'autre, confrontés aux paradoxes et aux limites de leur profession et de leur statut.

Alternatives to Litigation Between Administrative Authorities and Private Parties

Titre : Alternatives to Litigation Between Administrative Authorities and Private Parties
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287142041
Libération : 2000-01-01

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Yearbook of the European Convention on Human Rights

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights
Auteur : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041115412
Libération : 2000-12-01

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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1999. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1999. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Alternatives to Litigation Between Administrative Authorities and Private Parties

Titre : Alternatives to Litigation Between Administrative Authorities and Private Parties
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287142041
Libération : 2000-01-01

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Alternatives to Litigation Between Administrative Authorities and Private Parties Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La m diation

Titre : La m diation
Auteur : Michèle Guillaume-Hofnung
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN-13 : 9782130652892
Libération : 2015-01-28

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Depuis vingt-cinq ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour préciser sa définition, son champ théorique et pratique, ainsi que la problématique de son insertion institutionnelle dans une société qu’elle reflète et qu’elle peut modifier. La première partie de cet ouvrage propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant, même abusivement, de la médiation. La seconde partie définit la médiation et fait le point sur ses références et son régime juridique. À lire également en Que sais-je ?... 'La négociation', Lionel Bellenger 'Les conflits relationnels', Dominique Picard et Edmond Marc

Institutions juridictionnelles

Titre : Institutions juridictionnelles
Auteur : Serge Guinchard
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247157518
Libération : 2015-09-09

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Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment: - les nouveaux développements des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation et procédure participative (loi Hamon du 17 mars 2014 et décret du 11 mars 2015). - les grandes orientations des rapports delmas-Goyon et Marshall sur le Justice du XXIème siècle et les premières mesures annoncées quant à la compétence des juridictions. - le maintien des juridictions de proximité jusqu'au 31 décembre 2016. - les réformes annoncées pour les conseils de prud'hommes (rapport Lacabarats) et pour les tribunaux de commerce (projet Macron). - la réforme en cours de discussion sur les professions règlementées dans le projet Macron (administrateurs judiciaires, avocats, notaires, etc.). Ce Précis est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme dela carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc.). Version numérique incluse : votre Précis est consultable sur smartphone, tablette et Internet.

Conciliation et m diation judiciaires

Titre : Conciliation et m diation judiciaires
Auteur : Julie Joly-Hurard
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN-13 : 9782821853362
Libération : 2015-04-15

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L’institution judiciaire, en raison de l’encombrement de son rôle, est mal aimée, critiquée, malmenée... On dit qu’elle ne répond plus aux attentes des justiciables, parce que le procès est long, complexe, coûteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent qualifié d’aléatoire ou d’obscur. La qualité de la Justice s’en ressent. Les justiciables perdent confiance dans la capacité de l’État à rendre une justice équitable. Aussi, pour inverser cette tendance, les pouvoirs publics ont décidé d’institutionnaliser et de développer la conciliation et la médiation judiciaires, nouvelles techniques de règlement des conflits destinées à améliorer le service public de la justice, censées être le remède à ce mal du siècle...

La justice administrative

Titre : La justice administrative
Auteur : François Belleflamme
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804483890
Libération : 2015-11-17

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La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles sous la présidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’État. Une part importante des travaux sera consacrée au Conseil d’État lui-même, en offrant un aperçu général de la procédure telle qu’aujourd’hui en vigueur mais également en abordant, d’un point de vue sectoriel, les apports de la réforme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchés publics et le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement. Différentes interventions donneront, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » – nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires – vers lesquels le législateur tend à transférer certaines compétences « classiques » du Conseil d’État et dont le rôle grandissant n’est pas sans poser question.

Le nouveau statut de la d l gation du personnel

Titre : Le nouveau statut de la d l gation du personnel
Auteur : Jean-Luc Putz
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879749877
Libération : 2016-05-18

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Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences consultatives et décisionnelles ont été transférées à la délégation du personnel. Le statut protecteur du délégué du personnel a été renforcé, les compétences des délégués ont été étendues et ils sont investis de nouvelles prérogatives, tel le droit de quitter librement le poste de travail, et d’entrer en contact avec le personnel, y compris par voie électronique. L’employeur peut être obligé à financer des experts externes et doit accorder davantage de congé-formation. Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du statut de la délégation du personnel. Il aborde la mise en place de la délégation (hors élections sociales), ses compétences et attributions, ses moyens d’action et d’intervention et ses pouvoirs de co-décision et de négociation. D’importants développements sont consacrés aux règles protégeant les délégués dans leur emploi et dans leurs fonctions. L’ouvrage intègre les jurisprudences les plus récentes et fournit de nombreux exemples pour illustrer les règles juridiques.