Droit europ en des m dias

Titre : Droit europ en des m dias
Auteur : Emmanuel Derieux
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802758648
Libération : 2017-04-05

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Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement...) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt. Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ». Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement...), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection. Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre ! Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation.

The Concise Encyclopedia of Communication

Titre : The Concise Encyclopedia of Communication
Auteur : Wolfgang Donsbach
Éditeur : John Wiley & Sons
ISBN-13 : 9781118789315
Libération : 2015-02-03

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This concise volume presents key concepts and entries from the twelve-volume ICA International Encyclopedia of Communication (2008), condensing leading scholarship into a practical and valuable single volume. Based on the definitive twelve-volume IEC, this new concise edition presents key concepts and the most relevant headwords of communication science in an A-Z format in an up-to-date manner Jointly published with the International Communication Association (ICA), the leading academic association of the discipline in the world Represents the best and most up-to-date international research in this dynamic and interdisciplinary field Contributions come from hundreds of authors who represent excellence in their respective fields An affordable volume available in print or online

Net Neutrality in Europe La neutralit de l Internet en Europe

Titre : Net Neutrality in Europe La neutralit de l Internet en Europe
Auteur : Alain Strowel
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802743309
Libération : 2013-10-28

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La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ? Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ? Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ? Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé. This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate.

Trait de droit alimentaire fran ais europ en et international

Titre : Trait de droit alimentaire fran ais europ en et international
Auteur : MULTON Jean-Louis
Éditeur : Lavoisier
ISBN-13 : 9782743064570
Libération : 2013-04-02

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Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.

Lutte contre le t l chargement ill gal

Titre : Lutte contre le t l chargement ill gal
Auteur : Emmanuel Derieux
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721212696
Libération : 2010

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Les lois Dadvsi, du 1er août 2006, Hadopi, du 12 juin 2009, et Hadopi 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d'un long et tumultueux feuilleton législatif. Par un dispositif particulier, il a été cherché à lutter contre le téléchargement illégal, dans le cadre des échanges peer to peer(" P2P ") notamment. Il est fait ici état des arguments et des points de vue échangés. La controverse est loin d'être close. Après l'adoption des textes, demeure le problème de leur application. Celle-ci est loin d'être garantie. De telles pratiques de téléchargement illégal portent atteinte aux droits des auteurs, des artistes-interprètes, des éditeurs et des producteurs. Elles sont constitutives de contrefaçons. Elles menacent l'avenir de la création et des industries culturelles. Tous, titulaires de droits et public, auraient à en souffrir. On ne peut se satisfaire du principe de gratuité que revendiquent les jeunes générations. Partant du désir d'adopter des dispositions moins lourdes et plus souples que celles applicables à la contrefaçon en général, n'en arrive-t-on pas à un régime plus rigide et contraignant ? Celui-ci comporte, à l'issue d'interventions administratives et judiciaires, la peine complémentaire de la suspension de l'accès à internet. Celle-ci est susceptible d'être prononcée, dans des conditions spécifiques, non seulement à l'encontre des personnes coupables de tels faits, mais également de celles contre qui sera retenue la négligence dans la surveillance de l'utilisation de leur connexion. Ne conviendrait-il pas d'engager davantage la responsabilité de ceux qui fournissent les moyens (logiciel, hébergement, accès) de ces pratiques illégales et qui en tirent de substantiels avantages financiers ? Face aux difficultés rencontrées par le droit, les techniques, qui facilitent de tels usages, ne permettraient-elles pas aussi d'y faire obstacle ? Plus positivement même, par le relevé des oeuvres et des prestations téléchargées et de leur quantité, ne pourraient-elles pas contribuer à la pleine mise en oeuvre des droits en cause ? L'indispensable protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes et, à travers eux, de l'avenir de la création sous toutes ses formes ne peut se faire que dans le respect des droits des internautes. Aucun ne doit l'emporter sur les autres ni être sacrifié aux autres. Cela serait pire que tout ou constituerait un " peer " ratage...

La Propriete Intellectuelle en Droit International Prive Suisse

Titre : La Propriete Intellectuelle en Droit International Prive Suisse
Auteur :
Éditeur : Librairie Droz
ISBN-13 : 2600054588
Libération : 1996

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La Propriete Intellectuelle en Droit International Prive Suisse Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Cultural Diversity in International Law

Titre : Cultural Diversity in International Law
Auteur : Lilian Richieri Hanania
Éditeur : Routledge
ISBN-13 : 9781134454815
Libération : 2014-04-24

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The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (CDCE) was adopted in 2005 and designed to allow States to protect and promote cultural policies. This book examines the effectiveness of the CDCE and offers ways by which its implementation may be improved to better attain its objectives. The book provides insight in how the normative character of the CDCE may be strengthened through implementation and increasingly recurrent practice based on its provisions. Hailing from various fields of international law, political and social sciences, the book’s contributors work to promote discussions on the practical and legal influence of the CDCE, and to identify opportunities and recommendations for a more effective application. Part One of the book assesses the effectiveness of the CDCE in influencing other areas of international law and the work conducted by other intergovernmental organizations through the recognition of the double nature (cultural and economic) of cultural goods and services. Part Two focuses on the practice of the CDCE beyond the recognition of the specificity of cultural goods and services in international law by addressing the CDCE’s call for greater international cooperation and stronger integration of cultural concerns in development strategies at the national and regional levels. The book will be of great use and interest to academics and practitioners in law, social and political sciences, agents of governmental and international organizations, and cultural sector stakeholders.

La localisation des personnes physiques en droit international priv

Titre : La localisation des personnes physiques en droit international priv
Auteur : Denis Masmejan
Éditeur : Librairie Droz
ISBN-13 : 2600054553
Libération : 1994

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Denis Masmejan A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La localisation des personnes physiques en droit international priv Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Collected Courses of the Academy of European Law Recueil des cours de l Acad mie de droit europ en

Titre : Collected Courses of the Academy of European Law Recueil des cours de l Acad mie de droit europ en
Auteur : Academy of European Law Staff
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9789401710749
Libération : 2013-06-29

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Your invitation to me, as the President of the European Court of Human Rights, to conclude this year's study programme on the protection of hu man rights in Europe by delivering the prestigious Winston Churchill lec ture is a great honour not only for me personally but for the European Court of Human Rights as a whole, and I should like to thank the European Uni versity Institute and its Academy of European Law most warmly for giving me this opportunity. You are fortunate to have had the opportunity of following a week long general course on the protection of human rights in Europe given by my col league and friend Carl Aage N0rgaard, the President of the European Commission of Human Rights. To speak after hirn, in order to bring to a close your study programme, makes my task in some respects easier be cause I can take it for granted that you now have a clear and comprehensive understanding of the guarantees and the functioning of the European Con vention on Human Rights. On the other hand, it is, I must confess, not without a certain apprehension that I take the floor at this juncture because I am very weIl aware of how difficult it is to keep the attention of an audi ence which has had the privilege of hearing Carl Aage N0rgaard on more or less the same subject.

Dictionnaire de droit des m dias

Titre : Dictionnaire de droit des m dias
Auteur : Emmanuel Derieux
Éditeur :
ISBN-13 : 2908056739
Libération : 2004

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Ce Dictionnaire de droit des médias vise à offrir aux professionnels de la communication et des médias, aux étudiants ainsi qu'à un large public, un accès facile et pratique aux éléments essentiels du droit des médias. L'approche du droit des médias se fait ici par ses mots ou son vocabulaire. Il n'y a pour l'utilisateur, même peu au fait de ces questions, rien de plus commode. Comme il convient dans un dictionnaire, les termes sont définis. Au-delà et à travers les mots et leur signification est exposé, brièvement et aussi simplement que possible, l'état de la réglementation en vigueur. Le droit international, et particulièrement le droit européen, constituant désormais des sources et éléments fondamentaux des droits nationaux des médias, les termes français en usage dans les textes internationaux et européens sont également introduits dans le présent dictionnaire. Celui-ci est donc ainsi un peu plus qu'un dictionnaire de droit français des médias. C'est un dictionnaire français de droit des médias.