Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne

Titre : Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne
Auteur : Serge Guinchard
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247149186
Libération : 2014-10-29

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La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifi ces lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des fl ux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...).

Proc dure civile luxembourgeoise

Titre : Proc dure civile luxembourgeoise
Auteur : Séverine Ménetrey
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804488383
Libération : 2016-02-18

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La mondialisation du droit influence la procédure comme le droit substantiel en conduisant progressivement à sa modélisation comme en témoigne l’existence de principes de procédure civile transnationale adoptés sous l’égide d’UNIDROIT. Au niveau européen, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme assure la conformité des procédures civiles aux exigences d’un procès juste et équitable. Pourtant, à l’exception de quelques procédures harmonisées au niveau de l’Union européenne, il existe autant de procédures qu’il y a de tribunaux car les formes procédurales ont tendance à épouser la variété et les spécificités des contestations juridiques selon la matière en question et le for saisi. Cet ouvrage se propose de comparer les procédures civiles de droit commun de première instance en Belgique, en France et au Luxembourg en ce qu’elles ont de commun et de différent. L’objectif de cette comparaison n’est nullement de privilégier telle ou telle solution ou de conclure à l’existence d’un fonds procédural commun. Dans un souci didactique, la comparaison des trois droits permet d’exposer les lignes directrices et la philosophie qui soustendent la procédure civile et sa logique tout en s’attachant à l’explication des règles les plus importantes ou les plus complexes. L’ouvrage s’articule en quatre parties : engager le procès, subir le procès, vivre le procès, terminer le procès. Il associe donc la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile pour mieux comprendre les logiques communes qui sous-tendent la procédure civile ainsi que sur des aspects particuliers de technique procédurale.

Annales du droit luxembourgeois Volume 25 2015

Titre : Annales du droit luxembourgeois Volume 25 2015
Auteur : Marc Thewes
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802758174
Libération : 2017-03-16

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Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

Handbook of ICC Arbitration

Titre : Handbook of ICC Arbitration
Auteur : Thomas H. Webster
Éditeur : Sweet & Maxwell
ISBN-13 : 9780414044630
Libération : 2014

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Handbook of ICC Arbitration provides expert analysis of the whole process of using and adhering to the ICC Arbitration Rules. It examines close up the diverse issues that can occur during an arbitration and hosts essential information related to arbitration on an international level with reference to published and unpublished awards and procedural orders, as well as to many decisions of national courts.

Human Rights

Titre : Human Rights
Auteur : Cindy Holder
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 9781107067141
Libération : 2013-05-23

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The United Nations General Assembly adopted the Universal Declaration of Human Rights in 1948. A burgeoning human rights movement followed, yielding many treaties and new international institutions and shaping the constitutions and laws of many states. Yet human rights continue to be contested politically and legally and there is substantial philosophical and theoretical debate over their foundations and implications. In this volume, distinguished philosophers, political scientists, international lawyers, environmentalists and anthropologists discuss some of the most difficult questions of human rights theory and practice: what do human rights require of the global economy? Does it make sense to secure them by force? What do they require in jus post bello contexts of transitional justice? Is global climate change a human rights issue? Is there a human right to democracy? Does the human rights movement constitute moral progress? For students of political philosophy, human rights, peace studies and international relations.

Carriage of Goods by Sea Land and Air

Titre : Carriage of Goods by Sea Land and Air
Auteur : Baris Soyer
Éditeur : CRC Press
ISBN-13 : 9781135124199
Libération : 2013-08-15

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Written by a combination of top academics, industry experts and leading practitioners, this book offers a detailed insight into both unimodal and multimodal carriage of goods. It provides a comprehensive and thoroughly practical guide to the issues that matter today on what is a very complex area of law. From the papers delivered at the 8th International Colloquium organised by Swansea Law School's prestigious Institute of International Shipping and Trade Law, this original work considers current opinions, trends and issues arising from contracts of carriage of goods by sea, land, air, and multi-modal combinations of these, not to mention the legal position of vital participants such as freight forwarders, terminal operators and cargo insurers. The topics under discussion range through issues such as paperwork, piracy, liability for defective containers, damage in transit, the CMR Convention, and the possible effects of the Rotterdam Rules. An indispensable resource for transport lawyers, industry professionals, academics and post-graduate students of maritime law.

Le conflit mobile

Titre : Le conflit mobile
Auteur : Mathilde Souleau-Bertrand
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:492329742
Libération : 2003

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La question du conflit mobile survient lorsque l'élément de la situation juridique retenu comme localisateur par la règle de conflit de lois dans l'espace a connu une ou plusieurs modification(s) dans le temps. La désignation opérée par la règle de conflit se dédouble alors entre deux lois. n faut déterminer laquelle est applicable ou délimiter les champs d'application respectifs des deux. Pour ce faire, une partie de la doctrine a proposé d'avoir recours aux principe du droit transitoire interne. D'autres auteurs voient dans le conflit mobile une question spécifiquement internationale, d'interprétation de la règle de conflit, et préconisent de rechercher un règlement particulier adapte à chaque règle de conflit de lois. Considérant que le conflit mobile relève à part entière des conflits de lois dans l'espace, nous pensons que son règlement peut être, dans une certaine mesure, systématisé. Aussi démontrons-nous que la règle de conflit de lois, interprétée à la lumière des principes qui la fondent (souveraineté, proximité, autonomie de la volonté et finalité matérielle de certaines règles) pourvoit à la régulation des intérêts privés aussi bien dans l'espace que dans le temps.