LA HI RARCHIE DES DROITS

Titre : LA HI RARCHIE DES DROITS
Auteur : Abdelkhaleq Berramdane
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296296787
Libération : 2002-01-01

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Dans ce village planétaire (Marc Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité. Qui s'impose à l'autre : le droit interne ou le droit international et de l'Union européenne ? Il s'agit de voir comment les Constitutions contemporaines appréhendent le statut hiérarchique interne de l'ordre juridique international.

European Yearbook Annuaire Europeen 1968

Titre : European Yearbook Annuaire Europeen 1968
Auteur : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9024750466
Libération : 1971-07-01

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The "European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications.

Le droit international et europ en des droits de l homme devant le juge national

Titre : Le droit international et europ en des droits de l homme devant le juge national
Auteur : Sébastien Van Drooghenbroeck
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804473662
Libération : 2014-05-27

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Cet ouvrage est consacré à l’examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d’entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : • à l’effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l’homme ; • au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d’ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ; • ou encore aux perspectives qu’offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d’un manquement à ses prescrits. D’autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l’homme face à la loi, mais aussi l’accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s’autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l’objet, consacrent l’attention qu’ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d’État. L’ouvrage s’adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l’université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l’homme.

Les rapports entre l ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques europ ens

Titre : Les rapports entre l ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques europ ens
Auteur : Daphne Akoumianaki
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782140017148
Libération : 2016-09-01

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L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se traduit pas en une fusion. Il importe donc d'appréhender les rapports entre ces trois ordres en termes d'interdépendance mais aussi de concurrence. Si la complexité des rapports entre les trois ordres étudiés paraît indéniable, il y a lieu de mettre en avant les moyens institutionnels et procéduraux qui permettent de privilégier la complémentarité et d'atténuer la concurrence entre eux.

Trait de droit alimentaire fran ais europ en et international

Titre : Trait de droit alimentaire fran ais europ en et international
Auteur : MULTON Jean-Louis
Éditeur : Lavoisier
ISBN-13 : 9782743064570
Libération : 2013-04-02

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Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.

The Fundamental Rules of the International Legal Order

Titre : The Fundamental Rules of the International Legal Order
Auteur : Christian Tomuschat
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789004149816
Libération : 2006

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This work, the outgrowth of a joint reflection by French and German international lawyers, attempts to reconceptualize the doctrine of hierarchy in international law by emphasizing that a clear distinction should be drawn between primary rules, which encapsulate precepts for the protection of the basic values of the international community, and secondary rules, which determine the regime of legal consequences flowing from a breach of such rules of conduct.

Droit communautaire Droit institutionnel et droit mat riel

Titre : Droit communautaire Droit institutionnel et droit mat riel
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Cours g n ral de droit international public

Titre : Cours g n ral de droit international public
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028606335
Libération : 1973-09-19

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Collected Courses of the Academy of European Law Recueil Des Cours de L Academie de Droit Europeen

Titre : Collected Courses of the Academy of European Law Recueil Des Cours de L Academie de Droit Europeen
Auteur : Academy of European Law
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041100894
Libération : 1995-06-28

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The Academy of European Law was established by the European University Institute in 1990 and extends the Institute's current programmes into a larger field of interest. It has as its main activity the holding of annual Summer Courses in the law of the European Community and the protection of human rights in Europe. In addition to General Courses, shorter courses are held on subjects of special academic and practical interest in both fields. Finally, special guest lectures on topical issues are given by policy makers, judges and persons who have held or currently hold the highest position in these fields. The courses are published in the language in which they were delivered (English and French).

Annuaire Europ en European Year Book

Titre : Annuaire Europ en European Year Book
Auteur : Council of Europe Staff
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9789401512091
Libération : 2013-12-01

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The Treaty of Rome makes no mention of the Mediterranean basin as such, inc1udes not a single provision for the defining of specific relations with that region as a whole. There are only, as a hang-over from the French and Italian colonialist past, certain Dec1arations, in the Appendices, regard ing a possible association of Tunis, Morocco, Libya with the new under taking. And, of course, there is Artic1e 113 prescribing, at the end of the Community's transition period, the common trade policy - plus the Artic1e (238) giving blanket authorisation for association agreements. These legal prescriptions were duly implemented in the Association Agreements with Greece (1961) and Turkey (1963) and have supplied the basis for bilateral instruments in respect of other Mediterranean lands - ad hoc, pragmatic ar rangements. In the circumstances the Community could scarcely have proceeded otherwise. Yet the outlines of a European economic policy with regard to the countries of the Mediterranean basin were there from the beginning -limited, however, over the years by the internal development of the Community itself. One is reminded in this connection of sundry invoca tions by European and Mediterranean personalities and members of the European Commission - and, specifically, of a Memorandum presented by Italy to the Council of Ministers in 1964.