Tout savoir sur l immobilier Bail usage d habitation bail commercial copropri t gestion locative achat vente d immeubles aspects fiscaux

Titre : Tout savoir sur l immobilier Bail usage d habitation bail commercial copropri t gestion locative achat vente d immeubles aspects fiscaux
Auteur : Lex Thielen
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879750187
Libération : 2016-11-03

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Lex Thielen A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Tout savoir sur l immobilier Bail usage d habitation bail commercial copropri t gestion locative achat vente d immeubles aspects fiscaux Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Vente d immeuble r nover

Titre : Vente d immeuble r nover
Auteur : Jean-Louis Bergel
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721213099
Libération : 2010

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Entre vente d'immeuble existant et vente en l'état futur d'achèvement, la vente d'immeuble à rénover ne disposait pas de statut légal avant 2006. C'est désormais chose faite avec la loi du 13 juillet 2006 dite " loi ENL ". Ce statut d'ordre public prend place dans le Code de la construction et de l'habitation ; il ne s'applique qu'à des ventes d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et complète ce qu'il est convenu d'appeler " le secteur protégé " des ventes de tels immeubles, destiné à conférer à leurs acquéreurs une protection particulière. Opération complexe, contrat très formaliste, intervenants multiples et dispositions fiscales nombreuses : cet ouvrage dédié à la vente d'immeuble à rénover sous la direction scientifique du Professeur Jean-Louis Bergel répondra aux questions des acteurs immobiliers et de leurs conseils avocats et notaires. Pourquoi signer un tel contrat ? Quels sont les préalables à la signature ? Qu'entend-on par achèvement ? Quand considère-t-on que la livraison est réalisée et quelles en sont les conséquences juridiques et fiscales ? Comment mettre en place les différentes garanties destinées aux acquéreurs ? Quels sont les régimes distinctifs de la TVA et des droits d'enregistrement au regard de l'opération projetée ? Autant de questions auxquelles répondent les auteurs de cet ouvrage, universitaires et praticiens de l'immobilier : Jean-Louis Bergel, Jean-Jacques Eyrolles, Elodie Gavin-Millan Oosterlynck, Jean-Philippe Rouvière, Laetitia Tranchant et Jean-Philippe Tricoire.

Droit de la promotion immobili re

Titre : Droit de la promotion immobili re
Auteur : Philippe Malinvaud
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247134113
Libération : 2014-11-19

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Cet ouvrage, un des premiers publiés au début des années 1970 en droit de la promotion immobilière, a toujours été un outil de référence pour les praticiens, les magistrats, les étudiants et les universitaires. Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile.

Les Pandectes

Titre : Les Pandectes
Auteur : Gaston Vogel
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879748757
Libération : 2016-01-11

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Les Pandectes Droit de la construction sont divisés en 15 parties qui reprennent l’ensemble des questions auxquelles les professionnels sont confrontés dans la pratique quotidienne du droit. Une bibliographie résume les principales abréviations employées dans les citations, l’énumération détaillée des arrêts et jugements ainsi que les principaux ouvrages de doctrine consultés. Enfin, un index détaillé remplace la table des matières. L’auteur a élaboré des Pandectes divisés en plusieurs recueils relatant les décisions les plus récentes – dont certaines inédites – rendues par les Cour et Tribunaux luxembourgeois, dans les principales disciplines du droit : - Procédure civile - Droit pénal - Droit du travail - Droit de la construction

French Property and Inheritance Law

Titre : French Property and Inheritance Law
Auteur : Henry Dyson
Éditeur : Oxford University Press on Demand
ISBN-13 : 0199254753
Libération : 2003

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This book offers practical guidance to lawyers and other professionals advising clients on property transactions and related matters in France including: buying, selling, and mortgaging land; the ownership of flats and leases; and the establishment of companies to own land. It covers all aspects of French inheritance law and provides lawyers qualified outside of France with practical advice on the administration of estates. A glossary and relevant legal precedents are also included.

Bien financer votre logement

Titre : Bien financer votre logement
Auteur : Philippe Cléon
Éditeur : Groupe Express Editions
ISBN-13 : 2843434807
Libération : 2007-04-12

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Acheter son logement est une opération aux enjeux importants et son financement, une priorité. Dans un langage simple et précis, le Guide Cléon Bien financer votre logement vous propose toutes les solutions pour calculer et optimiser le coût de cet investissement. Grâce à ce guide exhaustif, vous disposerez des clés nécessaires pour financer en toute sécurité l'achat de votre logement.

La propri t immobili re

Titre : La propri t immobili re
Auteur : Monique Watgen
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879981086
Libération : 2017-06-19

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Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier - des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, - l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers, - le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements, - la structure et la gestion de la copropriété par appartements. L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques. La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.

La pr notation en gard la loi 44 00 relative la vente des immeubles en tat futur d ach vement

Titre : La pr notation en gard la loi 44 00 relative la vente des immeubles en tat futur d ach vement
Auteur : Souad Achour
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:949256453
Libération : 2008

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Souad Achour A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La pr notation en gard la loi 44 00 relative la vente des immeubles en tat futur d ach vement Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit des obligations au Luxembourg

Titre : Droit des obligations au Luxembourg
Auteur : Olivier Poelmans
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804455927
Libération : 2013-03-04

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Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s’intéresse à la façon dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de façon originale certaines controverses actuelles. L’essentiel des développements porte sur les principes applicables au droit commun des obligations et est abondamment complété par un examen de la jurisprudence des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononcée depuis le début du millénaire. L’ouvrage est structuré en six parties : 1. La première partie s’interroge sur la notion même d’obligation et ses classifications. 2. La seconde se penche sur les sources des obligations, c’est-à-dire essentiellement la matière des contrats (formation, contenu et modification, effets, interprétation, transmission, inexécution et dissolution du contrat) mais également les autres sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance légitime ou les obligations naturelles), à l’exclusion de la responsabilité quasi-délictuelle. 3. La troisième décrit les modalités des obligations, qu'elles soient différées – obligations à terme ou sous conditions – ou plurales – à objets ou sujets multiples. 4. La transmission des obligations est abordée dans la quatrième partie, et notamment le régime des transmissions universelles, de la cession de créance ou de la transmission de dette. 5. La cinquième partie est consacrée au régime de la preuve des obligations, et fait le point sur les règles applicables à la charge de la preuve et sur les différents procédés de preuve en matières civile et commerciale. 6. La sixième et dernière partie examine les modes d'extinction des obligations et les principes applicables au paiement, à la novation, à la remise de dettes et aux renonciations, à la compensation, à la confusion, à la prescription extinctive et aux déchéances.

Le permis de lotir

Titre : Le permis de lotir
Auteur :
Éditeur : Editions Mardaga
ISBN-13 : 2870097751
Libération : 2001

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