Le conflit de lois en mati re de contrat de travail

Titre : Le conflit de lois en mati re de contrat de travail
Auteur : Philippe Coursier
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061111550
Libération : 1993

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Philippe Coursier A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le conflit de lois en mati re de contrat de travail Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Recueil Des Cours Collected Courses 1948

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1948
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028610928
Libération : 1968-12-01

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Recueil Des Cours 1989 V

Titre : Recueil Des Cours 1989 V
Auteur : Académie de droit international de La Haye
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792310470
Libération : 1990-11-01

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Académie de droit international de La Haye A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Recueil Des Cours 1989 V Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La localisation des personnes physiques en droit international priv

Titre : La localisation des personnes physiques en droit international priv
Auteur : Denis Masmejan
Éditeur : Librairie Droz
ISBN-13 : 2600054553
Libération : 1994

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Denis Masmejan A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La localisation des personnes physiques en droit international priv Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

International law in our time

Titre : International law in our time
Auteur : Frede Castberg
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028602542
Libération : 1974-06-24

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The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. This work delivers these courses at the Academy.

Recueil Des Cours Collected Courses 1937

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1937
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 902860992X
Libération : 1970-12-01

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Objectifs temporels des r gles de droit international priv Les

Titre : Objectifs temporels des r gles de droit international priv Les
Auteur :
Éditeur : Publication Univ Rouen Havre
ISBN-13 : 2877758036
Libération :

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Bibliographie g n rale des sciences juridiques politiques conomiques et sociales de 1800 1925 1926

Titre : Bibliographie g n rale des sciences juridiques politiques conomiques et sociales de 1800 1925 1926
Auteur : A. Grandin
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062763078
Libération : 1926

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A. Grandin A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Bibliographie g n rale des sciences juridiques politiques conomiques et sociales de 1800 1925 1926 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Principe de souverainet et conflits de juridictions

Titre : Principe de souverainet et conflits de juridictions
Auteur : Étienne Pataut
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061979758
Libération : 1999

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Largement absente du débat moderne de droit international privé, la notion de souveraineté peut pourtant être utilisée pour décrire les hypothèses d'implication de l'Etat dans les relations internationales d'ordre privé. Une telle acception, purement descriptive, de la notion de souveraineté permet en effet de mesurer l'impact sur les intérêts privés, l'intérêt de l'Etat dans le litige international. Dans un premier temps, un tel projet suppose de vérifier les liens entre l'implication de l'Etat et les conflits de lois, en montrant que l'intérêt de l'Etat conduit à des règles de conflits qui sont d'essence unilatérale, comme le montrent les lois de police ou le rattachement à la nationalité. Une fois ce premier travail réalisé, on peut vérifier l'influence du principe de souveraineté sur les conflits de juridictions, en distinguant compétence et reconnaissance des jugements. Quant à la compétence, qui fait l'objet de la première partie, la mise en œuvre du principe de souveraineté permet d'argumenter en faveur d'une compétence des tribunaux du for qui serait concomitante à l'application de la loi interne du for. La notion de souveraineté impose en effet à la fois la compétence juridictionnelle et l'application de la loi du for. Une telle position peut conduire à préconiser un rétrécissement au statut personnel des articles 14 et 15 et une compétence fondée sur l'applicabilité d'une loi de police. Quant à la reconnaissance des jugements, qui fait l'objet de la seconde partie, le principe de souveraineté permet d'analyser la notion de compétence exclusive, en montrant que derrière toute compétence exclusive est à l'œuvre une volonté de respecter la compétence prépondérante d'un ordre juridique et de coordonner entre eux les différents systèmes. Par ailleurs, si la compétence exclusive ne s'impose pas, l'utilisation de la notion de souveraineté permet de montrer que le contrôle de la loi appliquée peut être analysé comme une technique de substitution, permettant de faire respecter les exigences du for prépondérant sans ignorer les intérêts des parties.

Collected courses of the Hague Academy of International Law

Titre : Collected courses of the Hague Academy of International Law
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062474718
Libération : 1990

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