Le syst me r gional africain de protection des droits de l homme

Titre : Le syst me r gional africain de protection des droits de l homme
Auteur : Mutoy Mubiala
Éditeur :
ISBN-13 : 280272021X
Libération : 2005

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Tout en prenant une part active à l'élaboration d'instruments universels relatifs aux droits de l'homme, les Etats africains ont développé des normes et mécanismes dans ce domaine sur le plan régional, en particulier au sein de l'OUA, d'abord, et de l'Union africaine, à partir de 2001. Le système qui y émerge repose sur l'adaptation des normes universelles au contexte africain : L'examen des différents mécanismes du système africain (de la Charte africaine des droits de l'homme à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, en passant par la Convention de l'OUA de 1969 sur les réfugiés et les autres instruments) démontre leur complémentarité avec ceux du système universel. La coopération étroite existant par ailleurs entre les premiers et les deuxièmes contribue en outre au renforcement des capacités africaines dans ce domaine, compte tenu des faiblesses opérationnelles de ces derniers. L'analyse démontre également l'interaction entre le système africain et les autres systèmes régionaux de protection des droits de l'homme, laquelle contribue en particulier à la consolidation du modèle régional juridictionnel de protection des droits de l'homme. Comme on le voit, en dépit d'un impact encore très limité sur la situation des droits de l'homme en Afrique, qui demeure préoccupante, le système africain procède d'un régionalisme qui participe de la légitimation - plutôt que de l'érosion - de l'universalité des droits de l'homme.

Le syst me africain de protection des droits de l homme

Titre : Le syst me africain de protection des droits de l homme
Auteur : Hermine Kembo Takam Gatsing
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336339054
Libération : 2014-03-01

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Depuis près d'une trentaine d'années, le système africain de promotion et de protection des droits de l'homme enregistre des développements tant sur le plan normatif que sur le plan institutionnel. Plusieurs logiques orientent cette évolution. Les unes permettent une adaptation aux exigences d'une amélioration de la protection, tandis que les autres contribuent plutôt à en réduire l'efficacité. L'analyse sous l'angle de la cohérence permet d'explorer des pistes de rationalisation du système en vue d'une plus grande effectivité.

Le syst me r gional africain de protection des droits de l homme

Titre : Le syst me r gional africain de protection des droits de l homme
Auteur : Mubiala Mutoy
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:954753458
Libération : 2005

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Mubiala Mutoy A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le syst me r gional africain de protection des droits de l homme Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Annuaire Europeen 2000 European Yearbook 2000

Titre : Annuaire Europeen 2000 European Yearbook 2000
Auteur : Francis Rosensteil
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041118446
Libération : 2001-07-01

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The year 2000's most significant international event was, almost certainly, neither political nor military, but scientific - the announcement, in June, that the human genome had been almost totally decoded. Future generations may well see this as a major turning point, opening the way to radical changes in diagnosis, prognosis, and medical treatment. Often compared with the space programme, this vast enterprise still generates misgivings: this new power, which human beings now have, to modify the genetic heritage of living creatures raises fundamentally new ethical questions - and society as a whole will have to find the answers. In fact, the accelerating pace of scientific and technical progress seems to be reviving atavistic anxieties, some rational, others less so. Recent public-health crises, including the mad cow disease' scare, which lasted into 2000, have fuelled these fears. The public's rejection of GMOs (Genetically Modified Organisms) - verging on a crusade in some countries - tells its own story. As regards conflict, 2000 saw the Middle East peace process grind to a halt, and the Intifada resume. In Europe, the situation in Kosovo and Chechnya, both the scenes of fighting in 1999, stayed precarious. Peace and democracy did score some successes, however, particularly in Europe: the centre-left's victory in Croatia, sweeping former President Tudjman's party off the scene, the democratic party's triumph in Bosnia, and the fall of the Milosevic regime in Serbia.

Droits de l homme et justice constitutionnelle en Afrique le mod le b ninois

Titre : Droits de l homme et justice constitutionnelle en Afrique le mod le b ninois
Auteur : Horace Adjolohoun
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296472518
Libération : 2011-11-01

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Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Vingt ans après l'érection d'une Cour constitutionnelle au Bénin, les juges ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux ?

La Commission africaine des droits de l homme et des peuples

Titre : La Commission africaine des droits de l homme et des peuples
Auteur : Rachidatou Illa Maikassoua
Éditeur : KARTHALA Editions
ISBN-13 : 9782811109431
Libération : 2013-07-02

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Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte. Le souci d'affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d'une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d'autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions " jurisprudentielles ", par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l'interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l'homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des Etats contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique.

Protection des droits de l homme en Afrique

Titre : Protection des droits de l homme en Afrique
Auteur : Jean Didier Boukongou
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105131956901
Libération : 2007

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"L'importance de l'éducation aux droits de l'homme est régulièrement rappelée par de nombreux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme. Le Manuel des formateurs est un outil de travail des défenseurs des droits de l'homme au service de la promotion d'une culture de la dignité humaine en Afrique. Il est le produit scientifique de nombreuses sessions de formation organisées à l'Université catholique d'Afrique centrale depuis dix ans par l'Association pour la promotion des droits de l'homme en Afrique centrale (APDHAC) et ses partenaires.

Droit international de la migration

Titre : Droit international de la migration
Auteur : International Organization for Migration
Éditeur : United Nations Publications
ISBN-13 : 18159257
Libération : 2005

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La Cour africaine des droits de l homme et des peuples

Titre : La Cour africaine des droits de l homme et des peuples
Auteur : Sarah Hanffou Nana
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782753904088
Libération : 2015

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Si l'idée de la création d'une cour régionale de protection des droits de l'Homme remonte à 1961, elle ne s'est concrétisée qu'en 1998 avec l'adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cour africaine). Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle s'inscrit pleinement dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et a indubitablement un rôle à jouer dans l'effectivité de la protection régionale des droits de l'homme. De ce fait, l'étude de cette juridiction à la lumière de l'expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu'elle respecte les standards internationaux en la matière, tout particulièrement les normes découlant du procès équitable. Sa compétence élargie, que ce soit en matière contentieuse ou consultative est singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l'établissement de cette cour régionale et n'ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la Cour européenne des droits de l'Homme. Depuis son premier arrêt en 2009, la Cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions considérables tant sur les questions d'ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Des défis restent bien sûr à être relevés. La cristallisation des relations avec la Cour pénale internationale et l'incertitude subséquente de la création d'une Cour africaine de justice et des droits de l'Homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant principalement pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'homme, soulève également un certain nombre d'interrogations.

Guide d utilisation du syst me africain des droits de l homme dans la protection des r fugi s

Titre : Guide d utilisation du syst me africain des droits de l homme dans la protection des r fugi s
Auteur : Chaloka Beyani
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105131953106
Libération : 2006

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Chaloka Beyani A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Guide d utilisation du syst me africain des droits de l homme dans la protection des r fugi s Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.