Les grandes d cisions de la jurisprudence fran aise de DIPublic N 1re dition

Titre : Les grandes d cisions de la jurisprudence fran aise de DIPublic N 1re dition
Auteur : Alina Miron
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247155491
Libération : 2015-03-04

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L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts », l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen. Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs. Ce recueil de commentaires des « grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public » est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105131541240
Libération : 2007

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Revue g nerale de droit international public

Titre : Revue g nerale de droit international public
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061780271
Libération : 1996

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Recueil g n ral des lois et des arr ts

Titre : Recueil g n ral des lois et des arr ts
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062534784
Libération : 1905

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Subject Catalog

Titre : Subject Catalog
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : PSU:000052021954
Libération : 1970

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Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105131541216
Libération : 2007-05

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International Law between Universalism and Fragmentation

Titre : International Law between Universalism and Fragmentation
Auteur : Isabelle Buffard
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789047440338
Libération : 2008-12-10

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This Festschrift is published on the occasion of Gerhard Hafner’s 65th birthday and his retirement as a professor at the University of Vienna. It assembles a great number of renowned friends and colleagues in international law honouring Gerhard Hafner’s outstanding career as scholar, diplomat, legal adviser and arbitrator. The diversity of areas selected for this Festschrift reflects the generalist approach of Gerhard Hafner towards international law. Among the topics on which his contribution was particularly influential are the fragmentation of international law, the law of State immunity and international criminal law, which feature prominently in the Festschrift. Other areas covered are the theory of international law (including sources), basic principles of international law, codification of international law, subjects of international law, international dispute settlement, the law of the sea and international environmental law, human rights and humanitarian law and the law of the European Union.

Recueil Le Dalloz

Titre : Recueil Le Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866276
Libération : 2006

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Annuaire suisse de droit international

Titre : Annuaire suisse de droit international
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061242512
Libération : 1987

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Recueil critique de jurisprudence et de l gislation

Titre : Recueil critique de jurisprudence et de l gislation
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112103788610
Libération : 1923

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