Les notions fondamentales du droit civil

Titre : Les notions fondamentales du droit civil
Auteur : Pieter Bemmelen
Éditeur :
ISBN-13 : KBNL:UBL000048401
Libération : 1892

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Les notions fondamentales du droit civil

Titre : Les notions fondamentales du droit civil
Auteur : Pieter van Bemmelen
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105004675315
Libération : 1892

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Les notions fondamentales du droit civil l preuve de l tat v g tatif chronique

Titre : Les notions fondamentales du droit civil l preuve de l tat v g tatif chronique
Auteur : Cécile Beneteau-Le Goff
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:494390818
Libération : 2006

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L’état végétatif chronique, ou le coma prolongé, impose de revisiter la personnalité juridique et la représentation. Premièrement, il révèle les limites de l’assimilation des personnes humaines et juridiques. Un des objectifs de la thèse est de rechercher un autre critère plus opératoire pour déterminer la personnalité juridique.Deuxièmement, l’absence de capacité naturelle de la personne en état végétatif chronique doit nécessairement entraîner une représentation. La représentation conventionnelle étant inadaptée, seule la représentation légale doit jouer et devrait de lege ferenda prévoir une nouvelle protection des droits des personnes privées de capacité naturelle. Par ailleurs, l’état végétatif chronique ne peut prétendre à tout dans la mise en oeuvre de la représentation : il ne peut entraîner la réparation des préjudices non constitués, et les droits de la personne doivent être aménagés en fonction de la diminution de son espérance de vie.

Notions Fondamentales Du Droit D auteur

Titre : Notions Fondamentales Du Droit D auteur
Auteur :
Éditeur : WIPO
ISBN-13 : 9789280510133
Libération : 2002

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Ancient Roman Solutions to Modern Legal Issues

Titre : Ancient Roman Solutions to Modern Legal Issues
Auteur : Anna Mancini
Éditeur : BUENOS BOOKS AMERICA LLC
ISBN-13 : 9781932848045
Libération : 2004

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Our Law and its philosophy have been conceived for an economic world where the main source of wealth was material. Although this world no longer exists, its laws are still alive and slow down the development of modern economies. Patent law strikingly shows this fact. Invented mainly during the industrial revolution in order to protect tangible inventions, it could not be applied to the new intangible inventions of the 20th century. Software, for example, has been denied protection under patent law, due to its lack of materiality. Since such a cause of denial is economically absurd, we should adapt patent law to the virtual world. This was not done and so no new intangible invention can benefit from this protection through a lack of tangibility. Long before us, the ancient Romans had understood that the intangible world and the material world do not function the same way. Since they were very practical people, they took this reality into account to build their legal system. Their legal experience has become valuable for a modern world that is rediscovering the value of ideas and people's wealth, too long eclipsed by materialism.

Notions fondamentales de droit

Titre : Notions fondamentales de droit
Auteur : Michelle Fontaine
Éditeur :
ISBN-13 : 2216087750
Libération : 2001-01-01

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Ce manuel de référence rassemble les notions fondamentales de droit. Grâce à un cours structuré, actualisé et très visuel, l'approche dynamique permet de découvrir ou de faire le point sur les connaissances de base à maîtriser dans cette discipline. Il est indispensable aux étudiants d'IUT, à ceux qui sont en école de commerce, à ceux qui suivent un premier cycle de droit, de sciences économiques ou d'AES, ainsi qu'à tous les étudiants qui passent les épreuves de l'expertise comptable. Il est également utile à tous ceux qui s'intéressent à l'étude des grands thèmes des principales branches du droit (droit civil, droit commercial, droit du travail).

Rules for the Transfer of Movables

Titre : Rules for the Transfer of Movables
Auteur : Wolfgang Faber
Éditeur : Walter de Gruyter
ISBN-13 : 9783866537002
Libération : 2008-01-01

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Comparative research in the area of property law is gaining importance. Against the background of the current discussion of developing model rules, aimed at facilitating European private law harmonisation, and of ongoing law reform projects in a number of EU Member States, this volume addresses key issues in the field of the transfer of corporeal movable property.

Recueil Des Cours Collected Courses 1931

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1931
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028607226
Libération : 1968-12-01

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Ancient Egyptian Wisdom for the Internet

Titre : Ancient Egyptian Wisdom for the Internet
Auteur : Anna Mancini
Éditeur : University Press of America
ISBN-13 : 0761823786
Libération : 2002

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As cyberspace and real space function differently, they cannot implicate the same legal values. The most elementary wisdom invites us to forget our legal past, so obviously ill-adapted to the Internet, so as to gain a better insight into the functioning of virtual space. Attempts to regulate the Internet in the same way as the real world have inevitably failed and will continue to fail. The only solution that can foster the expansion of the net and justify state intervention will come from a philosophy of law suited to virtuality. Our philosophical legal traditions stemmed from agricultural and industrial roots and are therefore widely useless within the virtual context. They cannot help us- but the philosophy of ancient civilizations can. At first sight, it may seem paradoxical to look to ancient civilizations for counsels on legal regulation of the Internet. But the virtual world is not a modern invention, it has existed forever. Ancient Egyptian Wisdom for the Internet demonstrates that the legal philosophy and knowledge of ancient civilizations are of great value in helping us deal with the Internet. Through a challenging exploration of ancient legal knowledge this book offers new perspective on how to deal with, and best profit from the Internet.

Vid osurveillance et d tection automatique des comportements anormaux

Titre : Vid osurveillance et d tection automatique des comportements anormaux
Auteur : Jean-Jacques Lavenue
Éditeur : Presses Univ. Septentrion
ISBN-13 : 9782757402146
Libération : 2011

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La vidéosurveillance fait désormais partie des outils utilisés dans les politiques sécuritaires. Les récentes évolutions techniques rendent son usage de plus en plus intrusif dans la vie privée mais aussi dans l'espace public. Cet ouvrage explore une dimension encore inédite de la vidéosurveillance. Elle réside dans le caractère automatique de la détection des "comportements anormaux" dans l'espace public. L'anormalité est un enjeu fondamental dans la définition de la citoyenneté, en établissant une frontière entre ce qui est jugé acceptable et ce qui doit être réprimé. Or, des projets de recherches appliqués récents tentent de coupler l'usage de la vidéosurveillance avec une évaluation automatique de l'anormalité. Désormais, les algorithmes contribuent à définir ces comportements anormaux et donc, dessinent les figures de l'anormal. L'automaticité modifie considérablement les capacités d'appréciation de la normalité, jusqu'ici de la compétence du juge et des pouvoirs publics. La convergence des techniques (vidéo, base de données informatiques...) contribue à modifier profondément les frontières de l'espace public et, par conséquent, de l'espace démocratique. L'ouvrage présente les débats interdisciplinaires qui ont eu lieu à l'occasion d'une application technique actuellement en cours. S'interroger sur ce qu'est un comportement anormal permet de rappeler les modalités d'élaboration de la normalité dans une démocratie.