Mutations de l tat et protection des droits de l homme

Titre : Mutations de l tat et protection des droits de l homme
Auteur : Danièle Lochak
Éditeur : Presses universitaires de Paris Ouest
ISBN-13 : 9782821826717
Libération : 2013-01-22

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La réflexion sur les mutations contemporaines de l’État sert ici de point de départ pour appréhender les transformations qui affectent le contenu, l’effectivité et les modalités de garantie des droits de l’homme : la délégation de fonctions régaliennes ne dilue-t-elle pas les responsabilités Étatiques ? Comment comprendre les stratégies développées par les États face aux mécanismes de protection internationale des droits de l’homme ? Quelles sont les conséquences du repli de l’État providence sur l’effectivité des droits sociaux lorsque leur garantie est de plus en plus souvent confiée à des personnes privées ? Comment analyser le rôle ambivalent des organisations économiques internationales, acteurs clés de la mondialisation libérale et attachées à la liberté des échanges, sur la réalisation de droits aussi fondamentaux que la santé, le travail ou l’éducation ? La multiplicité de ces questionnements et la richesse des contributions réunies montrent que les droits de l’homme constituent bien une discipline scientifique à part entière et qu’il y a place en ce domaine pour des analyses juridiques rigoureuses et des réflexions théoriques fécondes.

Globalization and Sovereignty

Titre : Globalization and Sovereignty
Auteur : Jean L. Cohen
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 9781139560269
Libération : 2012-08-02

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Sovereignty and the sovereign state are often seen as anachronisms; Globalization and Sovereignty challenges this view. Jean L. Cohen analyzes the new sovereignty regime emergent since the 1990s evidenced by the discourses and practice of human rights, humanitarian intervention, transformative occupation, and the UN targeted sanctions regime that blacklists alleged terrorists. Presenting a systematic theory of sovereignty and its transformation in international law and politics, Cohen argues for the continued importance of sovereign equality. She offers a theory of a dualistic world order comprised of an international society of states, and a global political community in which human rights and global governance institutions affect the law, policies, and political culture of sovereign states. She advocates the constitutionalization of these institutions, within the framework of constitutional pluralism. This book will appeal to students of international political theory and law, political scientists, sociologists, legal historians, and theorists of constitutionalism.

Juridictions militaires et tribunaux d exception en mutation

Titre : Juridictions militaires et tribunaux d exception en mutation
Auteur : Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Éditeur : Archives contemporaines
ISBN-13 : 9782914610506
Libération : 2007

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L'objectif de cet ouvrage est d'établir un état des lieux critique de l'administration de la justice devant ces tribunaux à la lumière des standards minima dégagés au niveau des Nations unies et des systèmes régionaux et universels de protection des droits de l'homme. L'ouvrage reproduit ainsi des études sur les systèmes nationaux, sur les droits régionaux et les normes internationales, ainsi que des rapports de synthèse et commentaires de praticiens élaborés à l'occasion du colloque ayant clôturé le vaste programme de recherche de l'Institut de droit comparé couvrant l'étude de seize États représentatifs de la communauté internationale. II s'agit de la première étude de synthèse aussi importante réalisée sur ce sujet d'une profonde actualité depuis les attentats de septembre 2001 marquant un renouveau certain de ces juridictions spéciales.

La protection diplomatique

Titre : La protection diplomatique
Auteur : Jean-François Flauss
Éditeur :
ISBN-13 : 2802717472
Libération : 2003

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Institution centrale du droit de la responsabilité internationale de l'État, la protection diplomatique n'est pas restée totalement indifférente aux mutations contemporaines du droit international. Celles-ci ont affecté, de manière inégale il est vrai, son champ d'application et ses conditions d'exercice. La conventionnalisation progressive de la protection des droits des nationaux à l'étranger a entraîné un recul du recours à la protection diplomatique au profit de mécanismes spécifiques. De son côté, le renforcement de la protection internationale des droits de l'homme est assurément devenu un motif d'interpellation, tant au plan international qu'au niveau interne, du caractère discrétionnaire de la compétence diplomatique. En revanche, la mise sous influence, voire sous tutelle de la protection diplomatique par le droit international des droits de l'homme ne constitue encore, en l'état actuel de la société internationale, qu'une perspective d'avenir, plus ou moins futuriste.

Incidences de la succession d Etat sur la nationalit

Titre : Incidences de la succession d Etat sur la nationalit
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287138087
Libération : 1998

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Incidences de la succession d Etat sur la nationalit Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

The Imperative of Responsibility

Titre : The Imperative of Responsibility
Auteur : Hans Jonas
Éditeur : University of Chicago Press
ISBN-13 : 0226405974
Libération : 1985-10-15

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Discusses the ethical implications of modern technology and examines the responsibility of humanity for the fate of the world

Loi sur les droits de succession et de mutation par d c s du 17 d cembre 1851 ex cutoire du 1er janvier 1852 accompagn de tous les documents officiels relatifs la loi

Titre : Loi sur les droits de succession et de mutation par d c s du 17 d cembre 1851 ex cutoire du 1er janvier 1852 accompagn de tous les documents officiels relatifs la loi
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : KBNL:KBNL03000133891
Libération : 1853

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Loi sur les droits de succession et de mutation par d c s du 17 d cembre 1851 ex cutoire du 1er janvier 1852 accompagn de tous les documents officiels relatifs la loi Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

LE DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE EN MUTATION

Titre : LE DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE EN MUTATION
Auteur : Michel-Cyr Djiena wembou
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296307889
Libération : 2003-02-01

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Voici un ensemble de textes consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, le rôle des organisations internationales dans la production de la "législation", le respect des droits de l'homme, la répression des crimes de guerre et autres violations du droit humanitaire.

Convention europ enne des droits de l homme

Titre : Convention europ enne des droits de l homme
Auteur : Rusen Ergec
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802746164
Libération : 2014-06-05

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L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de l’Union européenne. La Convention européenne des droits de l’homme a, en effet, pénétré presque toutes les branches du droit. Il en est ainsi particulièrement de l’ordre juridique belge dont les autorités ont, dès les débuts, témoigné d’une grande fidélité au droit de la Convention. L’ouvrage se propose ainsi d’exposer ce droit à la lumière principalement de l’ordre juridique belge, tout en accordant la prééminence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La matière est abordée d’abord sous l’angle du droit matériel par une étude de tous les droits et libertés reconnus par la Convention et ses protocoles additionnels. La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du système de protection, par l’analyse de ses aspects organiques et procéduraux. L’étude vise avant tout les praticiens du barreau et de la magistrature sans oublier les universitaires. Sa vocation internationale, révélée par la diffusion de la première édition, a également inspiré la deuxième édition. La jurisprudence est bien entendu privilégiée, mais la doctrine tant belge qu’étrangère n’est pas pour autant négligée malgré tout l’effort de sélectivité qu’impose l’abondance de la littérature. Le lecteur trouvera également des développements théoriques lorsque cela a paru utile.

L largissement de l Union europ enne

Titre : L largissement de l Union europ enne
Auteur : Elisabeth Du Réau
Éditeur : Presses Sorbonne Nouvelle
ISBN-13 : 2878542193
Libération : 2001

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Dès sa constitution, en 1993, l'Union européenne, qui regroupait à cette époque douze États membres, envisageait son élargissement futur en direction de l'Est et du Sud-est de l'Europe. Le processus engagé depuis les mutations géopolitiques survenues au lendemain de la chute du " mur de Berlin " est au cœur des préoccupations contemporaines. L'expansion de l'espace européen communautaire, qui pourrait atteindre plus de 4 millions de km2, près de 500 millions d'habitants et rassembler vingt-sept États européens, constitue un formidable défi. Comment analyser les enjeux pour les États membres de l'Union et les États candidats ? Comment identifier les principaux défis ? Croisant les regards venus de l'Est comme de l'Ouest, les auteurs qui s'expriment ici proposent une pluralité de points de vue. Ce livre contribue au débat sur le devenir de l'Europe à l'aube d'un nouveau millénaire ; il éclaire certaines initiatives susceptibles de "réenchanter" les citoyens européens.