La responsabilit civile administrative et p nale dans les tablissements et services sociaux et m dico sociaux

Titre : La responsabilit civile administrative et p nale dans les tablissements et services sociaux et m dico sociaux
Auteur : Jean-Marc Lhuillier
Éditeur : Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
ISBN-13 : 2859528881
Libération : 2004

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La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale. Depuis quelques années en effet, les dommages causés aux usagers des services entraînent des condamnations pénales de l'ensemble des intervenants sociaux, malgré l'application de la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence civile et administrative, notamment les extensions de la jurisprudence Blieck. Sont également abordées les conséquences éventuelles, du renforcement du droit des usagers, promu par la loi du 2 janvier 2002, sur la responsabilité des professionnels du travail social. Comme dans la précédente édition, l'auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés.

La Responsabilit pour fait normal

Titre : La Responsabilit pour fait normal
Auteur : Laurent Kaczmarek
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782748383515
Libération : 2012-04-19

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Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.

Le dispositif de l action sociale et m dico sociale en France 3e dition

Titre : Le dispositif de l action sociale et m dico sociale en France 3e dition
Auteur : Philippe Camberlein
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100562381
Libération : 2011-03-09

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Agencé selon quatorze chapitres thématiques, l'ouvrage permet une initiation systématique aux notions indispensables à la compréhension de l'action sociale et médico-sociale. Bien plus qu'une simple description, l'approche adoptée ici vise à favoriser une compréhension à la fois globale et analytique du cadre juridique et administratif à l'oeuvre dans l'action sociale et médico-sociale. Avant tout destiné aux étudiants, aux formateurs et aux professionnels du secteur social et médico-social, il les dote d'une connaissance globale et systématique. 3e édition entièrement revue et mise à jour.

Vieillissement et droit la lumi re du droit fran ais et du droit am ricain

Titre : Vieillissement et droit la lumi re du droit fran ais et du droit am ricain
Auteur : Marie Mercat-Bruns
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105062239160
Libération : 2001

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Marie Mercat-Bruns A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Vieillissement et droit la lumi re du droit fran ais et du droit am ricain Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Les conditions de travail dans le secteur social

Titre : Les conditions de travail dans le secteur social
Auteur : Francisco Mananga
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296206298
Libération : 2008-11-01

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Le travail social est un secteur d'activité qui regroupe une kyrielle de professions au sein d'une appellation classique de "travailleurs sociaux". Ce secteur a connu un processus de professionnalisation depuis 40 ans. L'ouvrage s'interroge sur une adaptation possible des règles juridiques aux travailleurs sociaux compte tenu des conditions de travail dans lesquelles ils sont amenés à exercer leurs activités.

La gestion des risques dans les tablissements et services sociaux et m dico sociaux

Titre : La gestion des risques dans les tablissements et services sociaux et m dico sociaux
Auteur : Éric Zolla
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100592760
Libération : 2013-05-08

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À la frontière du sanitaire, l’action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d’établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d’un accident ou d’un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l’affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l’aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en œuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d’un secteur spécialisé dans l’aide aux personnes fragilisées.

Vie Sociale

Titre : Vie Sociale
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105113595644
Libération : 2002

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Guide de l assistant familial

Titre : Guide de l assistant familial
Auteur : Anne Oui
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100537464
Libération : 2008-09-17

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Les assistantes familiales accueillent chez elles en permanence des enfants placés par l'Aide sociale à l'enfance. Elles sont à 80 % rémunérées par les Conseil généraux. Elles peuvent aussi travailler en institution à caractère social, chargée d'assurer les tâches dévolues aux parents auprès d'une ou plusieurs fratries retirées de leur famille naturelle (éducatrices familiales). Cette profession a fait récemment l'objet d'un recadrage législatif et réglementaire, avec formation obligatoire à la clef et qui sera totalement opérationnel le 1er janvier 2008. Ce guide complet, rédigé par une des principale rédactrice de la loi, offre toutes les connaissances nécessaire à leur pratique professionnelle.

Aide m moire Responsabilit et protection de l enfance

Titre : Aide m moire Responsabilit et protection de l enfance
Auteur : Flore Capelier
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100752690
Libération : 2016-06-08

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Une des questions qui animent aujourd’hui le secteur social et médico-social est celle de savoir qui est responsable de l’enfant bénéficiaire d’une mesure au titre de la protection de l’enfance. Qui est responsable lorsque l’enfant, en danger ou en risque de danger au sein de son environnement familial, commet ou subit un dommage ? L’ouvrage couvre l'ensemble de la question. Il aborde la notion de responsabilité : ces origines, les conceptions qui lui sont attachées et son contenu sur un plan moral, éthique et philosophique ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages commis par l’enfant ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages subis par l’enfant.

Les conditions de la responsabilit

Titre : Les conditions de la responsabilit
Auteur : Geneviève Viney
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105134489074
Libération : 2006

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Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité. Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation. Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.