Royaume Uni

Titre : Royaume Uni
Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur : Editions Francis Lefebvre
ISBN-13 : 2851154036
Libération : 1998

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Depuis environ deux ans, le Royaume-Uni exerce incontestablement un attrait sur les Français : tant des particuliers que des entreprises s'y installent. Ce n'est pas pour rien en effet que le Royaume-Uni se trouve en deuxième position parmi les pays développés en termes d'investissements directs. Par ailleurs, s'agissant des relations bilatérales, la France est traditionnellement le quatrième fournisseur et le deuxième client du Royaume-Uni. Il est vrai que le Royaume-Uni offre toujours de réelles perspectives d'implantation, que ce soit pour y établir un flux d'exportation durable ou développer des relations d'affaires sur un marché de plus de 59 millions de personnes, plate-forme potentielle vers les pays du Commonwealth. Les entreprises françaises se doivent d'aborder le marché britannique le mieux informées possible. Le pays se caractérise par le système de la Common Law - très différent du système français - où les règles juridiques trouvent dans une très large mesure leur fondement dans la jurisprudence. Néanmoins, les lois et règlements prennent une place de plus en plus importante parmi les sources du droit, ce qui est dû en partie à l'influence du droit communautaire et à la nécessaire transposition d'un grand nombre de directives. Cela est plutôt à l'avantage de l'investisseur étranger dans la mesure où il se trouve dans un système qui lui est déjà familier. Mais il faut familiariser davantage avec le système juridique et fiscal qui y prévaut les personnes et les entreprises en relation d'affaires avec le Royaume-Uni ou qui désirent s'y implanter, ainsi que leurs conseils. Le but du présent ouvrage est d'en faire une présentation aussi pratique et claire que possible.

L information des actionnaires source d un contre pouvoir dans les soci t s anonymes de droit fran ais et du p rim tre O H A D A

Titre : L information des actionnaires source d un contre pouvoir dans les soci t s anonymes de droit fran ais et du p rim tre O H A D A
Auteur : Louis-Daniel Muka Tshibende
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN-13 : 9782821853317
Libération : 2015-04-15

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À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.

Bulletin de Documentation Fiscale Internationale

Titre : Bulletin de Documentation Fiscale Internationale
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061878760
Libération : 1995

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L autonomie collective des partenaires sociaux

Titre : L autonomie collective des partenaires sociaux
Auteur : Cécile Fourcade
Éditeur :
ISBN-13 : 2275031227
Libération : 2006

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Le système de droit collectif français du travail se caractérise par une absence de reconnaissance de sphère d'autonomie exclusive au profit des partenaires sociaux. La Constitution consacre une réserve de compétence législative irréductible pour déterminer les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale, puis elle renvoie au seul pouvoir exécutif, et à lui seul, les modalités de leur application. L'autorité étatique, consciente des vertus de la négociation collective, et le juge constitutionnel, attentif à la spécificité et à la diversité des sources propres au droit du travail, ont néanmoins permis le développement de la négociation collective. Ils ont, en particulier, favorisé l'association des acteurs sociaux au processus de création et de mise en œuvre de la norme légale, ce qui a pour effet de perturber la hiérarchie des normes et la répartition traditionnelle des compétences entre les pouvoirs législatif et réglementaire. Pour autant, ce développement de la " politique contractuelle ", et plus généralement de la négociation collective, ne s'est pas traduit par un déclin de l'autorité du législateur. En droit interne, l'autonomie collective, au sens fort, n'existe pas ; elle demeure, en dépit des apparences, un pouvoir concédé et non reconnu par l'autorité étatique qui organise et promeut la négociation collective. La participation des partenaires sociaux à l'œuvre du législateur a conduit certaines organisations patronales et syndicales à revendiquer une sphère d'intervention autonome, à l'instar de celle dont ils jouissent à certains égards au niveau communautaire. Le renforcement de l'autonomie collective des partenaires sociaux est un objectif à atteindre. Il convient de redéfinir la place de la démocratie sociale par rapport à la démocratie nationale, ce qui suppose, notamment, un renforcement de la légitimité des partenaires sociaux. Un tel objectif nécessite une refonte du droit positif (droit de la représentativité, modes de ratification des accords négociés, processus d'élaboration et de mise en couvre de la norme légale...). La présente étude ne préconise pas la reconnaissance d'un domaine constitutionnellement réservé à la négociation collective, mais elle formule des propositions de réforme tendant à un renforcement du pouvoir normatif des partenaires sociaux. Le développement inéluctable de l'autonomie collective des partenaires sociaux devra nécessairement s'inscrire dans un processus progressif et raisonné.

Employee representatives in Europe and their economic prerogatives

Titre : Employee representatives in Europe and their economic prerogatives
Auteur : E. Pichot
Éditeur : Bernan Assoc
ISBN-13 : 9282763129
Libération : 1996-12

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Codex de l expert comptable et du conseil fiscal 2014

Titre : Codex de l expert comptable et du conseil fiscal 2014
Auteur :
Éditeur : Wolters Kluwer Belgium
ISBN-13 : 9789046566251
Libération :

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La gouvernance juridique et fiscale des organisations

Titre : La gouvernance juridique et fiscale des organisations
Auteur : ROSSIGNOL Jean-Luc
Éditeur : Lavoisier
ISBN-13 : 9782743018245
Libération : 2010-04-26

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La gouvernance des organisations constitue un thème majeur porté en permanence par l'actualité. La notion même d'organisation est l'un des objets déterminants sur lesquels droit et gestion se focalisent. Riche d'implications, l'approche juridique et fiscale des organisations demeure pourtant encore peu explorée. Premier ouvrage de recherche transversal et interdisciplinaire traitant de cette problématique centrale, La gouvernance juridique et fiscale des organisations propose une analyse cohérente et construite des pratiques des organisations et de leur gouvernance. En donnant une vision globale de l'organisation, cet ouvrage aide à mieux comprendre l'implication de chaque partie prenante et à mettre en place des solutions managériales de première importance. Il réunit les contributions de gestionnaires, de juristes et d'enseignants-chercheurs français et étrangers articulées autour de quatre parties : la gouvernance juridique : concept, représentation et approche, la gouvernance fiscale : objectifs, performance et responsabilité, la gouvernance juridique et fiscale des entreprises : enjeux et jeux des acteurs, la gouvernance juridique et fiscale d'autres organisations : légitimité et portée de quelques réformes en cours. La gouvernance juridique et fiscale des organisations s'adresse aux gestionnaires et juristes d'entreprises, aux professionnels des services juridiques et fiscaux des administrations mais aussi aux chercheurs et enseignants-chercheurs spécialisés dans le domaine de la gouvernance.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur : Ch Gouirou
Éditeur : Hachette
ISBN-13 : 276540447X
Libération : 2006

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Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133607080
Libération : 2009-05

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The Taxation of Companies in Europe

Titre : The Taxation of Companies in Europe
Auteur : Jacobus van Hoorn
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063812056
Libération : 1998

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Jacobus van Hoorn A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de The Taxation of Companies in Europe Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.