Travailleurs d tach s et mis disposition

Titre : Travailleurs d tach s et mis disposition
Auteur : Charles-Éric Clesse
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804479800
Libération : 2015-02-12

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La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Droit des groupes de soci t s

Titre : Droit des groupes de soci t s
Auteur : Cédric Alter
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804462284
Libération : 2013-03-21

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Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts... qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133607403
Libération : 2010-04

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Revue belge de securit sociale

Titre : Revue belge de securit sociale
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UIUC:30112088131831
Libération : 1961

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R pertoire de droit international Factoring Zone contigu

Titre : R pertoire de droit international Factoring Zone contigu
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062405753
Libération : 1968

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Rapport annuel sur la mise en uvre des r glements no 3 et no 4 du Conseil de la Communaut conomique europ enne concernant la s curit sociale des travailleurs migrants

Titre : Rapport annuel sur la mise en uvre des r glements no 3 et no 4 du Conseil de la Communaut conomique europ enne concernant la s curit sociale des travailleurs migrants
Auteur : Commission administrative de la Communauté économique européenne pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Éditeur :
ISBN-13 : UVA:X030486331
Libération : 1963

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Rapport annuel sur la mise en oeuvre des r glements concernant la s curit sociale des travailleurs migrants

Titre : Rapport annuel sur la mise en oeuvre des r glements concernant la s curit sociale des travailleurs migrants
Auteur : Commission of the European Communities. Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105071034263
Libération : 1964

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Rapport annuel sur la mise en oeuvre des r glements no 3 et no 4 du Conseil de la Communaut conomique europ enne concernant la s curit sociale des travailleurs migrants

Titre : Rapport annuel sur la mise en oeuvre des r glements no 3 et no 4 du Conseil de la Communaut conomique europ enne concernant la s curit sociale des travailleurs migrants
Auteur : Commission administrative de la Communauté économique européenne pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Éditeur :
ISBN-13 : MINN:31951D01121560L
Libération : 1964

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SCAD Bulletin

Titre : SCAD Bulletin
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015078828962
Libération : 1997

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